1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de réparation itinérante de vélos proposée par Le Rayonormand.

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2. Prestations de Services

​- Description des Services

Le Rayonormand propose des services de réparation de vélos effectués sur le lieu choisi par le client dans un rayon de 30 km à partir de la place de la mairie de La Chapelle-Bayvel ou sur les marchés définis en début de semaine.

- Rendez-vous

Le client peut prendre rendez-vous via les réseaux sociaux du Rayonormand (Facebook, Instagram) par téléphone ou par mail en fournissant les informations nécessaires. Le rendez-vous est confirmé une fois qu’il est validé par Le Rayonormand.

3. Tarifs et Paiements

​- Tarifs prestations

Les tarifs des services de réparation sont indiqués sur le site internet et affichés sur le stand de réparation. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs en vigueur au moment de la signature du devis seront appliqués, le devis reste valide 30 jours à compter de la signature.

- Tarifs pièces

Les tarifs des pièces peuvent varier à tout moment selon le cours du marché.

Les tarifs en vigueur au moment de la signature du devis seront appliqués, le devis reste valide 30 jours à compter de la signature.

- Tarifs devis

Le devis est facturé 35€ si les coûts de réparations estimés sont supérieurs à 50€.

Le devis est déduit de la facture finale des réparations si celles-ci sont effectuées par Le Rayonormand.

- Frais de déplacement

Le déplacement est facturé 1€ du kilomètre sur le trajet le plus court au départ de la place de la mairie de La Chapelle Bayvel par le site Via Michelin.

- Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue après l'intervention à l’exception d’un devis supérieur à 100€ où un acompte de 30% sera demandé à la signature du devis.

Le paiement peut être réalisé selon l'une des modalités suivantes :

* Carte Bancaire :

Le paiement par carte bancaire est autorisé à partir de 40€.

* Chèque :

Les chèques doivent être émis à l'ordre de « Le Rayonormand » et autorisé jusqu’à 40€.

* Espèces :

Le paiement par espèces est autorisé jusqu’à 300€.

* Virement Bancaire :

Les informations nécessaires pour effectuer un virement seront fournies sur demande. La prestation sera considérée comme payée une fois que les fonds auront été reçus sur le compte de « Le Rayonormand ».

- Facturation

Une facture détaillée sera fournie au client après l'intervention, indiquant les services rendus et les frais associés.

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4. Annulation et Remboursement

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- Annulation par le Client

Le client peut annuler la prestation à tout moment. Des frais de déplacements seront facturés si le client annule l’intervention sur le lieu choisi moins d’une heure avant le rendez-vous.

- Annulation par Le Rayonormand

En cas d'impossibilité d'assurer la prestation (conditions météorologiques défavorables, impossibilité d'accès au lieu, etc.), Le Rayonormand informera le client. Aucun frais ne sera facturé, et aucune compensation ne sera due, compte tenu du mode de facturation intervenant à la fin de l'intervention.

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5. Responsabilités

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- Responsabilité client

Le client est responsable de fournir des informations précises sur le lieu de la prestation, de s'assurer de la disponibilité du vélo à réparer et de son bon état général pour la réparation. Le Rayonormand ne sera pas tenu responsable des dommages préexistants (rayures, impacts, fissures…).

- Responsabilité du Rayonormand

Le Rayonormand s'engage à fournir les services de réparation conformément aux normes professionnelles. En cas de défaut de service, Le Rayonormand s'engage à rectifier la situation dans un délai de 14 jours maximum après l’intervention.

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6. Confidentialité

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Le Rayonormand collecte des informations personnelles : nom, prénom, adresse,

e-mail et numéro de téléphone, lors de la réservation d’une intervention.

Ces données sont exclusivement utilisées pour vous contacter et pour la gestion des factures liées à la prestation effectuée.

Le Rayonormand s'engage à protéger la confidentialité de vos informations personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), celles-ci ne seront jamais partagées sans votre consentement.

7. Droit Applicable et Règlement des Litiges

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Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le droit français.

En cas de litige, liés à la prestation fournie ou aux présentes conditions générales de vente, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents dont dépend le siège social seront saisis.

8. Propriété Intellectuelle

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Le Rayonormand conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments fournis dans le cadre des services, y compris les rapports de diagnostic, les recommandations de réparation, etc.

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9. Modifications des Conditions Générales de Vente

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Le Rayonormand se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les clients seront informés des changements par le biais du site internet et sur le stand de réparation.

10. Force Majeure

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Le Rayonormand ne sera pas tenu responsable des retards ou de l'impossibilité d'exécuter ses obligations en cas de forces majeures, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, des pannes informatiques, des ruptures de stocks, retard de livraison…

Conditions Générales de Vente